Des procédures en ligne pour améliorer l’environnement des affaires

Sur un plan organisationnel, des actions structurantes axées sur le renforcement des procédés électroniques ont été mises en œuvre Dans ce cadre, l’accélération de la modernisation des administrations et des organismes impliqués dans le processus d’amélioration de l’environnement des affaires visant à optimiser la visibilité et la transparence des procédures, s’est notamment traduite par les réalisations suivantes :

  1. Mise en ligne du portail électronique de création d’entreprise (www.jecreemonentreprise.dz
  • Services en ligne dédié à la création d’entreprise : Le processus de création d’entreprise en ligne est opérationnel. Cette procédure utilisée par un nombre limité de notaires est appelée à être élargie à l’ensemble des notaires de la wilaya d’Alger ayant souscrit aux procédures en ligne. Les fonctionnalités opérationnelles sont maîtrisées au fur et à mesure du déploiement des services offerts.
  • Un accès au portail (https://sidjilcom.cnrc.dz) réservé aux notaires ayant établi des conventions avec cet organisme pour bénéficier de prestations au profit de leurs clients, notamment la réservation de la dénomination de la société et l’insertion au BOAL. Il convient de noter, qu’une fois le portail électronique de création d’entreprise totalement opérationnel, cette préoccupation ne sera plus d’actualité.
  • La suppression effective par le CNRC de l’exigence de l’extrait d’acte de naissance lors des formalités d’inscription au registre de commerce.
  • Le lancement d’un dispositif de paiement en ligne par le CNRC en avril 2018 : cette procédure, une fois généralisée, permettra d’effectuer les paiements en ligne relatifs aux frais des formalités administratives. Ce qui va alléger les procédures liées aux modalités d’investissement, à la création d’entreprise en ligne, à la déclaration fiscale en ligne étendue à toutes les entreprises, au transfert de propriété, à la délivrance du permis de construire et aux modalités du commerce extérieur entre autres.
  • La mise en ligne des imprimés de demandes de renseignements intéressant un large public et notamment les investisseurs (certificats négatifs, copies d’actes, livrets fonciers, ouverture d’enquête foncière, inscription d’hypothèque, etc.) à télécharger, à renseigner et à déposer au niveau de la Conservation Foncière territorialement compétente accompagnés des pièces requises en la matière. Une plateforme permet l'introduction des demandes de certains documents cadastraux auprès de l'Agence Nationale du Cadastre.www.an-cadastre.dz et www.foncier-finance.gov.dz
  • La réduction des délais de publication foncière à 15 jours lors des procédures de transfert de propriété.
  • Un service d’enregistrement de l’investissement en ligne de l’ANDI : une mesure qui sera progressivement étendue à d’autres services. www.andi.dz
  1. Le respect des délais de délivrance du permis de construire conformément au décret exécutif n°15-19 du 25-01-2015 fixant les délais d’instruction et de délivrance du permis de construire à 20 jours à travers la mise en place de Guichets uniques chargés du traitement des dossiers au niveau des APC de la wilaya d’Alger.
  • Le fonctionnement de ces guichets est encadré par une instruction du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.
  • Mise en ligne de l’information sur la réglementation relative à la construction. www.mhuv.gov.dz
  1. La déclaration fiscale en ligne est rendue obligatoire aux entreprises relevant de la Direction Générale des Grandes Entreprises conformément aux dispositions de la loi de finances 2018. www.mfdgi.gov.dz et www.jibayatic.dz
  • La demande en ligne du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) est opérationnelle. nifenligne.mfdgi.gov.dz
  • Télé déclaration des cotisations patronales et sociales : La télé déclaration des cotisations sociales est utilisée par les opérateurs économiques au sein de la CNAS et de la CASNOS. Les opérateurs économiques peuvent introduire leur demande d’affiliation en ligne. Des attestations d’affiliation leur seront délivrées par la même voie. www.casnos.com.dz et www.cnas.com.dz
  1. La mise en œuvre d’une procédure de suivi en ligne de la demande de raccordement électrique : la Société de Distribution d’Alger (Groupe Sonelgaz) a lancé la demande de raccordement électrique en ligne au profit des PME ainsi que son suivi par le client sur le site www.sda.dz.
  1. Commerce extérieur
  • Mise en ligne de la documentation nécessaire liée au commerce transfrontalier www.douane.gov.dz
  • Mise en place des brigades mixtes de contrôle des marchandises au niveau des frontières depuis mai 2016.
  • Mise en place d’un couloir vert dédié à l’Opérateur agréé. 
  1. Une information claire aux usagers 

De manière plus générale, le rapprochement entre l’administration, l’investisseur et le citoyen est au centre des actions des institutions impliquées dans le processus d’amélioration de l’environnement des affaires à l’effet d’améliorer les espaces d’accueil et de communication tels que :

  • les points focaux d’accueil, d’information aux usagers et de réception de dossiers,
  • les antennes et agences où l’affichage des pièces exigées dans les dossiers d’inscription au registre de commerce et d’immatriculation fiscale est effectif,
  • les agences de la Société Nationale de Distribution d’Alger (SDA) qui accueillent les entrepreneurs avec l’appui d’un chargé d’affaires qui les accompagnent dans leurs démarches,
  • Mise en ligne du guide technique de raccordement électrique (dont des schémas de raccordement de référence), la publication des devis de prestations ainsi qu’une forfaitisation des branchements et des petites extensions,
  • Ouverture de Call Center à l’écoute des usagers,
  • les guichets uniques des APC opérationnels et où l’affichage des modalités et procédures de délivrance du permis de construire est effectif,
  • des Centres des Impôts de proximité (CDI),
  • la tenue de registres de doléances sur les lieux d’accueil des usagers.