L’amélioration du climat des affaires, un axe majeur de la stratégie de l’Algérie

 

 

Une politique de diversification amorcée :

 

L’Algérie doit diversifier son économie pour sortir de la dépendance quasi-totale des hydrocarbures par la promotion et le développement d’autres filières disposant d’atouts compétitifs.

A cet effet, le Gouvernement a pris un certain nombre de décisions et de mesures visant à promouvoir l’investissement national, à encourager la substitution aux importations à travers des politiques sectorielles offensives visant à développer l’appareil productif national et favoriser ses performances et à mobiliser des moyens financiers substantiels autres que ceux provenant des ressources publiques. (Recours au partenariat public-privé et incitations du secteur privé à investir).

L’instauration d’un environnement propice aux affaires en vue d’encadrer et d’accompagner les investisseurs et entrepreneurs ainsi que la mise en œuvre de mesures spécifiques au soutien des entreprises et des filières industrielles stratégiques figurent parmi les priorités du plan d’action du Gouvernement.

En effet, les grands axes du développement industriel, fondé sur la mise en place d’une politique de substitution à l’importation et au développement d’une production à haute intensité technologique exigent une mobilisation soutenue des administrations économiques et des partenaires économiques et sociaux autour de ces défis.

Les institutions économiques si elles jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre de ces stratégies orientées vers la diversification économique, ne peuvent s’engager sans la participation active des acteurs économiques.

La relance de l’investissement et la création d’entreprise, facteurs clé de diversification :

La relance de l’investissement et la dynamisation de l’entrepreneuriat dépendent d’un climat favorable aux affaires et favorisent la transition vers une économie diversifiée.

Des actions réalisées en vue d’améliorer l’environnement des affaires  :

La constitutionnalisation de l’amélioration du climat des affaires (article 43 de la loi n° 16-01du6mars 2016 portant révision constitutionnelle), exprime, de ce fait, la volonté des pouvoirs publics de favoriser l’entrepreneuriat et l’investissement grâce à la mise en place d’un environnement propice aux affaires.

Sur instruction de Monsieur le Premier Ministre, un Comité dédié à l’amélioration de l’environnement de l’entreprise a été installé le 10 mars 2013. Son action s’inscrit dans une démarche inter sectorielle participative qui vise à améliorer le climat des affaires en Algérie.

L’amélioration des dispositifs mis en place par les différentes institutions impliquées dans l’acte d’investir aura permis :

  1. d’assurer l’efficacité des dispositifs des administrations impliquées dans les processus d’investissement et de création d’entreprise ;
  2. d’alléger les procédures administratives devant être accomplies par le promoteur.

La généralisation des TIC devrait permettre de poursuivre le processus d’amélioration de l’environnement des affaires engagé ainsi qu’une meilleure visibilité des progrès réalisés grâce à une dématérialisation des procédures administratives, notamment à travers l’introduction des procédés électroniques.

Des résultats du Doing Business 2017 encourageants :

Les efforts déployés par les Autorités publiques et la stratégie mise en place par le gouvernement en matière d’amélioration du climat des affaires a permis à l’Algérie d’obtenir un gain de sept places dans le classement Doing Business 2017 par rapport à l’édition 2016 passant de la 163ème à la 156ème place sur 190 économies..

Un cadre réglementaire de l’investissement simplifié :

La nouvelle loi sur l’investissement offre un ancrage juridique unifié, caractérisé par une meilleure visibilité et un allégement des procédures. Il s’agit d’un dispositif qui met en œuvre le principe de la décentralisation du processus d’investissement. Ce qui implique une prise en charge de l’investisseur au niveau local et une participation du secteur privé à l’acquisition et à l’aménagement des zones industrielles.

Il convient de noter la publication des textes législatifs suivants :

  • La loi n° 15-20 du 30 décembre 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce qui supprime l’exigence du capital social lors de la création d’entreprise ;
  • Le décret exécutif n° 15-111 du 3 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce ;
  • La loi n° 17-02 du 10 janvier 2017 portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME), modifiant et complétant la loi de 2001.
  • Le décret exécutif N°15-19 fixant les modalités de délivrance du permis de construire réduit le délai d’obtention du permis de construire à 20 jours et la mise en place de guichets uniques au niveau des Assemblées Populaires Communales (APC) regroupant les acteurs sectoriels concernés.

 

Des nouvelles lois pour accompagner et promouvoir le développement de l’entreprise :

Le soutien au développement du secteur privé est indissociable des objectifs de diversification économique poursuivis par les Pouvoirs publics. Si la levée des contraintes administratives qui freinent son essor est prise en charge dans le cadre des processus d’amélioration de l’environnement des affaires, de nouvelles lois ont été publiées afin de soutenir et d’accompagner l’entreprise dans les phases post création. (Loi sur la métrologie, loi sur la normalisation)

Installation d’un comité de veille du suivi et du développement des investissements auprès du Premier ministre :

Il est notamment chargé de :

  • de suivre les actions d’investissement, 
  • de proposer l’ensemble des voies et moyens devant concourir au développement de l’acte d’investir en Algérie, 
  • d’anticiper sur toutes les difficultés pouvant surgir et freiner la politique nationale d’investissement, 
  • d’être interactif pour proposer des actions et solutions de facilitation. 

En matière de modernisation des administrations économiques :

L’introduction des procédés électroniques visent à alléger et simplifier l’accomplissement des formalités liées à l’investissement. Les administrations impliquées dans l’acte d’investir ont procédé à l’amélioration des services impliqués dans l’entrepreneuriat.

A cet égard, il convient de relever la réalisation des actions suivantes orientées vers la promotion des services en ligne :

  • Un Web-service permet la dématérialisation des formalités nécessaires à la création d’entreprise est accessible via le site (www.jecreemonentreprise.dz).
  • Services gratuits et/ou payants ont été lancés par le CNRC sur le portail https//sidjilcom.cnrc.dz .
  • Mise en œuvre d’un portail dédié à l’immatriculation fiscale depuis mai 2016 accessible à l’adresse https://nifenligne.mfdgi.gov.dz.
  • Demande de raccordement électrique en ligne au profit des PME-PMI ainsi que son suivi par le client sur le site www.sda.dz.
  • Mise en place d’une plateforme en ligne de services à l'usager de l'Agence Nationale du Cadastre (informations, recours). (www.an-cadastre.dz ).

D’une manière générale, les institutions se sont attelées à promouvoir les services à travers leurs sites web respectifs et à ce jour, il convient de relever la réalisation des principales actions suivantes :

  • Réalisation d’un portail de création d’entreprise (www.jecreemonentreprise.dz) pour offrir un accès unique au promoteur sur les procédures de création d’entreprise ainsi que sur les démarches à entreprendre et les documentations à préparer.
  • Mise en place d’un portail électronique dédié à la création d’entreprise  : la création de ce portail électronique représente un accès unique pour la réalisation des procédures de création d’entreprise. Il a pour objectif de fédérer les institutions et organismes impliqués dans la création d’entreprise et de réduire les procédures et le nombre de documents exigés à l’entrepreneur.
  • Dénomination et Publicité légale en ligne : Un nouveau décret n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d’insertion des publicités légales au bulletin officiel des annonces légales (BOAL) fixe le cadre d’intervention du CNRC qui assure l’édition et la publication du BOAL.
  • Les entrepreneurs utilisent un seul formulaire pour leurs déclarations de taxes et impôts (le G50), ce formulaire est téléchargeable en ligne sous format via le site de la DGI :http://www.mfdgi.gov.dz/index.php/telechargements.
  • Etablissement du registre de commerce électronique dans le but de sécuriser l'extrait du registre du commerce, l'assainir de toutes pratiques et manipulations frauduleuses et doter les opérations de contrôle d'outils technologiques fiables et accessibles.
  • Mise en place d’un Call Center pour faciliter le raccordement à l’électricité, cette réforme contribue à améliorer la relation avec les clients, d’une part, et à réduire les délais d’intervention techniques et commerciales, en recueillant et en traitant en temps réel les doléances des clients, ce qui permet d’améliorer la qualité du service rendu par le Distributeur.
  • Mise en ligne de la documentation nécessaire liée au commerce transfrontalier.
  • Inscription en ligne à la sécurité sociale, effective depuis avril 2014, dans le cadre de la modernisation et de l’allègement de la procédure liée à l’immatriculation auprès de la CNAS et de la CASNOS.
  • Mise en œuvre de la télé déclaration fiscale en direction des grandes entreprises et son extension aux PME
  • Lancement du service du paiement électronique (e-paiement). 

En matière de communication :

L’organisation et la mise en œuvre d’un programme de communication, en relation avec le CNAEA, pour mieux faire connaitre aux opérateurs et aux contributeurs évaluateurs du « Doing Business » les efforts réalisés par chaque administration, avec l’appui des médias, contribuent à l’amélioration de la perception de l’environnement des affaires.

La prise en charge par les professionnels au niveau de chaque département des actions ciblées contribuent à améliorer la perception du climat des affaires par les usagers économiques et les citoyens d’une manière générale.

Les actions suivantes ont été réalisées au cours de l’année 2017 :

  • une journée d’information a été organisée le 22 mai 2017 par la Société de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SDA) sur le nouveau service du suivi du raccordement en ligne au profit des entreprises via son site web www.sda.dz.

Le service présenté lors de cette journée permet un suivi de la demande de raccordement en ligne par le client à travers une interaction avec le chargé d’affaires désigné à cet effet au niveau de chacune des quatre (4) Directions de Distribution de la wilaya d’Alger. Le site affiche également un guide technique de raccordement (dont des schémas de raccordement de référence), la publication des devis de prestations ainsi qu’une forfaitisation des branchements et des petites extensions.

  • Des journées portes ouvertes sur l’administration fiscale organisées par la DGI se sont tenues au cours du mois de mai 2017.
  • Le CNRC a lancé une campagne médiatique autour des actions initiées par cet organisme en termes de réalisations et de facilitations.

Beaucoup reste à faire pour améliorer la communication sur le climat des affaires. La définition, puis la mise en œuvre d’un plan de communication impliquant tous les acteurs tant au niveau national qu’auprès des institutions internationales sont, de ce fait, indispensables.