Travaux du Comité

Travaux du Comité National dédié à l’Amélioration de l’Environnement des Affaires (CNAEA)

La volonté des pouvoirs publics de favoriser l’entrepreneuriat et l’investissement productif, pour répondre aux attentes du secteur privé et apporter des solutions concrètes aux besoins des entrepreneurs et des investisseurs nationaux ou internationaux, s’est traduite au cours de l’année 2013, par l’installation du Comité National dédié à l’Amélioration de l’Environnement des Affaires (CNAEA) le 10/03/2013 par le Ministre en charge de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, conformément à l’instruction du Premier Ministre n°731/DC/PM du 1er décembre 2012.

Actuellement, le CNAEA est composé de membres représentant les différents départements ministériels, organismes et associations professionnelles, cités ci-après, impliqués directement ou indirectement dans le processus de création d’entreprises et de l’acte d’investir :

  • Ministère de l’Industrie et des Mines-ANDI ;
  • Ministère du Commerce – CNRC ;
  • Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts (DGI), Direction Générale du Domaine National(DGDN), Direction Générale des Douanes (DGD), Agence Nationale du cadastre (ANC) ;
  • Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville (MHUV) ;
  • Ministère des Travaux Publics et des Transports (Entreprise Portuaire d’Alger) ;
  • Ministère des Affaires Etrangères ;
  • Ministère de la Justice ;
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale (MTESS), (CNAS, CASNOS) ;
  • Ministère des Ressources en Eau (MRE), (SEAAL) ;
  • Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire ;
  • Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ;
  • Banque d’Algérie ;
  • Ministère de l’Energie ;
  • Association des Banques et Etablissements Financiers (ABEF) ;
  • Chambre Nationale des Notaires (CNN).

Le Gouvernement s’est résolument prononcé en faveur d’une politique d’allégement des procédures administratives au profit des investisseurs à travers la diffusion par le Premier Ministre de sept (7) instructions adressées aux différents départements ministériels impliqués dans l’amélioration de l’environnement de l’entreprise (Instructions n° 258 du 8 août 2013, n° 37 du 9 février 2015, n° 255 du 22 août 2015, n°353 du 16 novembre 2015, n° 202 du 02 mai 2016). Une dernière instruction, n°1944/MDC/PM du 25/09/2016 rappelle instamment aux administrations impliquées dans les processus d’amélioration de l’environnement des affaires de mettre en place des mécanismes de contrôle interne, en coordination avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des dix (10) mesures de facilitation engagées portant notamment sur la finalisation des processus électroniques inscrits à la charge indicateurs concernés.

A cet effet, les activités du Comité National dédié à l’Amélioration de l’Environnement des affaires se sont concentrées sur la réalisation d’un programme intensif avec l’appui des groupes de travail afin de relever le défi de la mise en œuvre effective des mesures de facilitation. Les associations professionnelles suivantes participent aux travaux des groupes de travail organisés autour des dix (10) indicateurs évalués par le Doing Business :

- Union nationale des transitaires et commissionnaires en Douane Algériens (UNTCA) ;

- Ordre des Experts Comptables Algériens ;

- Ordre des Avocats d’Alger ;

- Ordre Des Géomètres Experts Fonciers d’Algérie.

Neuf (09) groupes de travail thématiques ont été installés à ce jour :

  1. Groupe Création d’entreprise,
  2. Groupe Octroi de permis de construire,
  3. Groupe Raccordement électrique,
  4. Groupe Transfert de propriété,
  5. Groupe Paiement des Impôts,
  6. Groupe Obtention de prêts
  7. Groupe Commerce transfrontalier,
  8. Groupe Indicateurs Légaux qui regroupe trois indicateurs : la protection des investisseurs légaux, l’exécution des contrats et le règlement de l'insolvabilité.
  9. Groupe de travail contrôle interne.