Accueil

De nouvelles modalités d’insertion au BOAL

Le Bulletin Officiel des Annonces Légales publié par le Centre National du Registre du Commerce vient de subir quelques modifications selon le décret n° 16-136 du 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d’insertion des publicités légales au bulletin officiel des annonces légales (BOAL). Selon l’article 3, le centre national du registre de commerce assure l'édition et la publication du BOAL. Les frais d'insertion et de publication des annonces et publicités légales au BOAL seront (...)

Douanes : des facilitations au profit des exportateurs

Une journée technique d’information a été organisée par la Direction générale des Douanes en collaboration avec la Chambre de commerce et d’industrie Suisse-Algérie dans l’objectif d’informer les entreprises des nouvelles facilitations relatives à l’acte d’exporter. Un plan de modernisation a été lancé par les Douanes afin de mettre fin aux obstacles persistants qui ralentissent le déroulement des procédures liées aux exportations. Parmi ces premières mesures, il convient de noter les allégements suivants (...)

Allégement des procedures de création d’Entreprise au CNRC.

Conformément aux dispositions du décret exécutif n°15-111 du 03 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce, deux documents ont été supprimés du dossier d’inscription au registre de commerce. Il s’agit de : l’extrait d’acte de naissance, l’extrait du casier judiciaire. A cet effet, ces documents ne sont plus exigés aux personnes, physique ou morale, désirant accomplir les procédures d’inscription au registre de commerce. Ces nouvelles (...)

Prise de RDV effective au CNRC

Le dimanche 28 Février 2016, le Centre National du Registre de Commerce (CNRC) a lancé officiellement la prise de rendez-vous et l’envoi des requêtes en ligne, via son portail sidjilcom https://sidjilcom.cnrc.dz Dans une première phase, les services précités sont ouverts pour les trois wilayas : Alger, Tizi Ouzou et Blida. Ces services en ligne sont gratuits et accessibles 24h/24, 07 jours/07. Ils faciliteront aux opérateurs économiques ainsi qu’au grand public, l’accomplissement des procédures (...)

Tous les formulaires en ligne

En vue de faciliter les démarches administratives aux opérateurs économiques ainsi qu’au grand public, le Centre National du Registre du Commerce met à leur disposition tous les formulaires en ligne. Les formulaires de demande de recherche d’antériorité, de dénomination, de radiation, et d’inscription, sont disponibles en format .pdf et désormais sont accessibles dans l’espace de téléchargement du site web du CNRC . www.cnrc.org.dz.

Le projet de loi modifiant le code de commerce prévoit de nouvelles mesures pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL)

Ce nouveau texte, qui sera présenté demain à l’APN, prévoit la suppression de l’exigence d’un capital minimum pour la création d’une SARL, l’extension des apports de la société aux apports en industrie, la souscription et la libération des apports en numéraire, la protection des associés et l’augmentation du nombre de ces derniers. Ainsi, l’article 566 du code de commerce est modifié et complété pour stipuler que « le capital minimum pour la création de la SARL est fixé librement par les associés dans les (...)

La signature électronique pour accélérer les procédures

Dans le cadre de la réforme du secteur de la justice et de sa modernisation, le ministère de la Justice a procédé le 13 septembre 2014 à l’inauguration du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Insérée dans une clé USB, la puce personnalisée permet de signer et de délivrer par voie électronique des documents et des actes judiciaires tels que le casier judiciaire et le certificat de nationalité qui seront admis en tant que preuve au même titre que l’écrit sur support papier (...)

Le projet de loi relatif à la signature et la certification électroniques adopté

Le Conseil des Ministres qui s’est tenu le 26 août 2014 a adopté le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques « vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques », indique le communiqué du Conseil.Ce texte tend également « à la modernisation de l’administration par le recours à la technologie numérique » précise la même source qui ajoute que « le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la (...)

Publication des modalités de mise en oeuvre des dispositions de la LF pour 2014

Selon un arrêté ministériel publié au Journal officiel N°46, les concessionnaires automobiles sont tenus de se conformer à leur cahier des charges et de ce fait, ne peuvent importer que les marques de véhicules qui y sont mentionnés conformément à l’article 2 de ce texte. Le ministère de l’Industrie et des Mines a mis en effet en place les modalités de mise en œuvre de la disposition de la loi de Finances 2014 qui oblige les concessionnaires automobiles à réaliser « un investissement dans l’activité (...)

Adoption du projet de loi relatif à la signature et à la certification électronique

Le projet de loi relatif à la signature et la certification électroniques adopté